Plainte

Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

• injurieuses ;

• intenses, répétées ou longues.

Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

• 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant) ;

• 180 € au-delà de ce délai.

À savoir : une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement (particuliers).

En cas de dénonciation calomnieuse

Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Une dénonciation est calomnieuse lorsqu'on dénonce une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts.

La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.

La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal (particuliers) contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.

Saisie du tribunal

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice (particuliers), un recours devant un tribunal civil est nécessaire.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

• courriers échangés avec l'auteur du bruit ;

• constat d'huissier, procès-verbal ;

• témoignages, pétition ;

• certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur à 4 000 €, c'est le juge de proximité (particuliers).

• Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI (particuliers)).

• Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI) (particuliers).

Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

En cas de procédure abusive

Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l'a réclamé.

Une procédure est considérée comme abusive :

• si elle a été lancée dans un seul but de nuire ;

• si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés ;

• ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires.

La personne ainsi condamnée risque alors :

• une amende civile d'un maximum de 3 000 € ;

• et le versement de dommages-intérêts (particuliers) à la partie gagnante.

Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l'affaire initiale et lors de la même audience.