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Modification des règles applicables à l'acceptation d'une succession - 30 décembre 2016

Le décret n°2016-1907 du 28 décembre

modifie certaines dispositions relatives à l'acceptation et à la renonciation d'une succession.

Les modifications entreront en vigueur le 1^er novembre 2017.

Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Questions - Réponses

Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ? (particuliers)
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? (particuliers)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ? (particuliers)
Comment se règle une succession quand l'héritier est un enfant mineur ? (particuliers)
Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ? (particuliers)
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? (particuliers)
En quoi consiste l'usufruit ? (particuliers)
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? (particuliers)

Guide des particuliers » Famille » Succession » Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France

Ciclade - Pour rechercher votre argent - Information pratique - Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Le site des successions en Europe - Information pratique - Notaires d'Europe

Voir aussi...

Droits de succession et de donation (particuliers)
Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)

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Saint Paul et Valmalle
Longtemps Saint Paul ne fut qu’un relais sur la route royale de Montpellier à Lodève : un village étape.
Les grands travaux entrepris sur cette route avec la construction du Pont de la Tinasse sur le Coulazou vers 1780 semblent avoir donné de l’importance au village qui s’agrandit au dépens de Valmalle.

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