Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat.

L'apologie se distingue de la négation. La négation d'actes terroristes est lorsqu'une personne nie totalement ou partiellement ces actes sans les approuver directement. Si elle invoque un complot par exemple.

Pour être punie, l'apologie doit avoir été faite publiquement. Le caractère public des propos s'apprécie de la même manière que pour l'injure (particuliers) ou la diffamation (particuliers). Ainsi, des propos tenus sur un réseau social ouvert au public peuvent être réprimés.

Provocation au terrorisme

La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité. Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, de tels propos visent à convaincre d'autres personnes de commettre de tels actes.

Il s'agit d'une incitation à commettre des actes dans le futur et non d'une approbation d'actes déjà commis.

Il n'est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos lisibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d'une réunion privée peuvent être réprimés.

Signalement des contenus

Tout internaute peut signaler de tels sites ou contenus (une vidéo...) aux forces de l'ordre via un téléservice dédié.

Téléservice : Signaler les contenus internet illégaux à la police (particuliers)

Les fournisseurs d'accès à internet doivent également proposer leur propre dispositif de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés aux autorités.

Blocage avec l'intervention d'un juge

Si un site est voué à l'apologie ou à la provocation au terrorisme, la justice peut prononcer :

• la fermeture du site. La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site,

• ou le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet.

On parle alors de blocage ou de fermeture judiciaire.

Blocage sans l'intervention d'un juge

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, un service de police, peut ordonner sans passer par un juge :

• le retrait d'un contenu (une vidéo par exemple) ou la fermeture de tout un site faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme. Cette demande s'adresse à l'auteur du contenu ou à son hébergeur,

• le blocage de l'accès à un tel site pour les internautes français. Un tel blocage est demandé si un site reste accessible 24 heures après la première demande de fermeture ou si la police n'a pas pu identifier l'auteur du site ou contacter son hébergeur. Cette demande est adressée aux fournisseurs d'accès. Dans ce cas, les internautes français tentant de visiter ce site seront automatiquement redirigés vers une page du ministère de l'intérieur indiquant les motifs du blocage et les voies de recours.

• le retrait d'un site ou d'un contenu ainsi bloqué des résultats des moteurs de recherche pour les internautes français.

On parle alors de blocage ou de fermeture administrative.