Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus salariés ou non salariés :

• Salaires

• Primes et indemnités diverses

• Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS),

• Bénéfices industriels et commerciaux

• Bénéfices agricoles...

Taux normal

Exonérations

* Cas 1 : Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Rémunération d'un apprenti

• Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources

• Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

* Cas 2 : Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

• Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

* Cas 3 : Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites

• Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

• Chèque-repas bénévole

Taux normal

À savoir :  les pensions de retraites et préretraites sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les revenus pensions de retraite et allocations de préretraite.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Taux normal

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.

Taux normal

À savoir :  les pensions d'invalidité sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les pensions d'invalidité.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les pensions d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus salariés ou non salariés :

• Salaires

• Primes et indemnités diverses

• Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS),

• Bénéfices industriels et commerciaux

• Bénéfices agricoles...

Taux normal

Exonérations

* Cas 1 : Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Rémunération d'un apprenti

• Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources

• Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

* Cas 2 : Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

• Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

* Cas 3 : Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites

• Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

• Chèque-repas bénévole

Taux normal

À savoir :  les pensions de retraites et préretraites sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les revenus pensions de retraite et allocations de préretraite.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Taux normal

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.

Taux normal

À savoir :  les pensions d'invalidité sont aussi soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers)

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les pensions d'invalidité.

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Exonérations

Les pensions d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). (particuliers) attribué sous condition de ressources

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale