Revenus du patrimoine

Les principaux revenus du patrimoine concernés sont les suivants :

• revenus fonciers,

• rentes viagères constituées à titre onéreux (particuliers),

• certains revenus de capitaux mobiliers (particuliers) et plus-values de cession de valeurs mobilières (particuliers).

Revenus de placement

Les principaux revenus de placement concernés sont les suivants :

• la plupart des revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.),

• plus-values immobilières (particuliers) et sur certains biens meubles,

• revenus de l'épargne salariale (particuliers),

• revenus de l'épargne logement (CEL (particuliers) et PEL) (particuliers),

• gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA (particuliers).

Taux

Les taux des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et de placement sont les suivants :

Déductibilité partielle de la CSG

La CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de votre revenu global imposable.

Revenus du patrimoine

Vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

Cet avis unique présente :

• le détail et le calcul des 2 impositions,

• le total du montant à payer,

• les moyens de paiement que vous pouvez utiliser,

• la date limite de paiement (particuliers).

Revenus de placement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus :

• concernant les plus-values immobilières et sur certains biens meubles, elles sont recouvrées par le service de la publicité foncière ou le services des impôts,

• pour les autres les revenus de placement, elles sont prélevées à la source par l'établissement payeur (la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi).