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Mineur auteur d'infraction

Mise en accusation

Jugement et condamnation

Pour en savoir plus

Juridictions pour les mineurs - 17.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la justice

La justice des mineurs - Information pratique - Ministère chargé de la justice

Voir aussi...

Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal) (particuliers)

Réalisé en partenariat avec :

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Liste de documents Mairie

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466,90 Ko Baptême civil

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277,57 Ko Demande d’alignement ou autorisation voirie

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186,46 Ko Fiche pré-inscription école

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242,60 Ko Fiche Garderie

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643,12 Ko Contrat location salle des fêtes

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476,15 Ko Contrat location matériel (chaises et tables)

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520,38 Ko Attribution des Bacs pour « collecte sélective »

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Saint Paul et Valmalle
Longtemps Saint Paul ne fut qu’un relais sur la route royale de Montpellier à Lodève : un village étape.
Les grands travaux entrepris sur cette route avec la construction du Pont de la Tinasse sur le Coulazou vers 1780 semblent avoir donné de l’importance au village qui s’agrandit au dépens de Valmalle.

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St Paul et Val'Mag

Ville de Saint Paul et Valmalle