Par délibération du conseil municipal du 24 Février 2015, la commune de Saint Paul et Valmalle a prescrit la révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pour apporter une assistance efficace aux élus dans l’élaboration de son PLU, le Cabinet URBAN PROJECTS a été retenu. De même, le BET SERI a été missionné pour accompagner la Commune dans l’élaboration de son zonage d’assainissement pluvial.
Après étude et plusieurs séances de travail avec les personnes publiques associées à la procédure de révision, et en particulier les services de l’Etat, le dossier de PLU, a pu dès lors être arrêté par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2019.
Il a ensuite été adressé pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure ainsi qu’à celles qui en avaient fait la demande. La Commune a ainsi reçu différents avis qui ont été intégrés au dossier de PLU. Le dossier ainsi constitué a été mis en enquête publique du 6 janvier 2020 au 7 février 2020 inclus.
M. CHALON, nommé Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 4 mars 2020 en émettant un avis favorable sur le projet de PLU.
En conséquence, le conseil municipal réuni en séance du 14 octobre 2020 a :
- approuvé son Plan Local d’Urbanisme ;
- approuvé son zonage d’assainissement pluvial ;
- décidé d’étendre le Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’ensemble des nouvelles zones U et AU du POS révisé devenu PLU ;
Pour toute demande d’urbanisme ou dépôt de dossier, veuillez prendre rendez-vous au 04.67.55.19.00
