Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers
Mis à jour le 16 mai 2017Lettre type
Ministère chargé des finances
Permet de rédiger une reconnaissance de dette entre particuliers. Une fois signé par les 2 parties, ce document a une valeur juridique.
Rappel : Pour imprimer le formulaire à partir de votre ordinateur, cliquez simultanément sur les touches "Ctrl" et "p"
Crédit à la consommation (particuliers)
Crédit immobilier (particuliers)
