Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Mis à jour le 03 mars 2017Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé (particuliers)
