Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Mis à jour le 13 juillet 2015Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.
Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02
Inscription dans l'enseignement supérieur (particuliers)
