Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Mis à jour le 21 octobre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :
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terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI) ;
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terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter) ;
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plantations d'arbres truffiers (art. 1395 B)Â ;
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plantations d'oliviers (art. 1395 C).
