Démarches administratives

Activités relevant de l'agrément et de la déclaration - 29 décembre 2016

Le

  • décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016
  • définit les activités de services à la personne relevant des régimes de l'agrément et de la déclaration, ainsi que les droits et obligations liés à ces régimes.

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    Comment faire si...

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    Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

    Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail contrairement au stagiaire aide familial étranger.

    Pour en savoir plus