Démarches administratives

Mobilité des agents publics - 04 mai 2017

L'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017

modifie les règles relatives à la mobilité dans la fonction publique. Ce texte vise à encourager la mobilité des agents publics.

Un décret doit apporter des précisions sur ces modifications.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la parution du texte.

Services en ligne et formulaires

Demande de détachement d'un fonctionnaire
- Lettre type
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
- Lettre type

Questions - Réponses

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? (particuliers)
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? (particuliers)
Un agent contractuel peut-il changer d'employeur ? (particuliers)
Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ? (particuliers)
Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ? (particuliers)
Qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ? (particuliers)
Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ? (particuliers)
Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ? (particuliers)

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Mobilité dans la fonction publique

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Pour en savoir plus

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - 130.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique

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