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Démarches administratives

mon.service-public.fr

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur de calcul de pension alimentaire

    - Module de calcul

  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

    - Formulaire - Cerfa n°11530*05

  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

    - Formulaire - Cerfa n°12785*02

  • Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental

    - Formulaire

  • Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

    - Formulaire - Cerfa n°15454*01

Comment faire si...

  • Je déménage

  • plus (particuliers)

Questions - Réponses

  • Un parent séparé peut-il déménager librement ? (particuliers)

  • Comment bénéficier de la résidence alternée ? (particuliers)

  • Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? (particuliers)

  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ? (particuliers)

  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? (particuliers)

  • Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? (particuliers)

  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? (particuliers)

  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ? (particuliers)

  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? (particuliers)

  • Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ? (particuliers)

  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? (particuliers)

  • Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ? (particuliers)

∨
Guide des particuliers » Famille » Enfant » Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale

  • Droit de visite et d'hébergement

  • Résidence de l'enfant

  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant

  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement

  • Réévaluation

  • Révision

Pour en savoir plus

  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits - Information pratique - Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative - Ref : N18775

Liste de documents Mairie

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466,90 Ko Baptême civil

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277,57 Ko Demande d’alignement ou autorisation voirie

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186,46 Ko Fiche pré-inscription école

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242,60 Ko Fiche Garderie

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pdf
643,12 Ko Contrat location salle des fêtes

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pdf
476,15 Ko Contrat location matériel (chaises et tables)

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pdf
520,38 Ko Attribution des Bacs pour « collecte sélective »

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  • Saint Paul et Valmalle

    Longtemps Saint Paul ne fut qu’un relais sur la route royale de Montpellier à Lodève : un village étape.
    Les grands travaux entrepris sur cette route avec la construction du Pont de la Tinasse sur le Coulazou vers 1780 semblent avoir donné de l’importance au village qui s’agrandit au dépens de Valmalle.

    Lire la suite
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    du conseil municipal
  • St Paul et Val'Mag
Horaires d'ouverture secrétariat de mairie :
Lundi et Vendredi 14h30 à 17h00
Mardi et Jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 17H30
Mercredi de 09H00 à 12h00
Place de la mairie 34570 Saint Paul et Valmalle
Tél: 04 67 55 19 00 - Fax: 04 67 55 41 06
mairie@stpauletvalmalle.fr
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Ville de Saint Paul et Valmalle

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