Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes Européen ou Suisse, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
Démarche facultative pour l'Européen ou le Suisse
Demande
Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour.
Vous devez présenter :
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1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte,
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votre titre d'identité ou passeport en cours de validité,
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1 photocopie de votre carte perdue,
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l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
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3 photos (particuliers) d'identité.
Coût
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.
Démarche obligatoire pour la famille non européenne
Demande
Si vous êtes majeur, non-européen et membre de la famille d'un Européen ou Suisse (particuliers), vous devez détenir une carte de séjour.
En cas de perte de votre carte, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata.
Vous devez présenter :
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1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte,
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votre passeport en cours de validité,
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si votre droit de séjour est fondé sur votre lien avec un Européen ou un Suisse (mariage, partenariat ou concubinage) : selon le cas, extrait d'acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage
(documents correspondant à la situation au moment de la demande)
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1 photocopie de votre carte perdue,
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l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
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3 photos (particuliers) d'identité.
Coût
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.
