Démarches administratives

Réserve citoyenne de la police nationale - 14 juin 2017

La

  • loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  • a créé une réserve citoyenne de la police nationale. Un décret d'application doit en préciser les modalités d'application.

    Questions - Réponses

    Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Volontariats » Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

    Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

    Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire ..... Les conditions d'âge et de profil varient selon les univers choisis. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.

    Différentes réserves existantes

    Type de réserve

    Âge

    Profil des volontaires

    Durée du contrat

    Durée des périodes d'intervention

    Indemnisation

    Organisme

    Réserve opérationnelle militaire (particuliers)

    A partir de 17 ans

    Volontaires aptes physiquement et médicalement

    Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable

    Maximum de 30 jours par an (peut-être porté à 60 jours sous conditions) En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

    Solde variant selon le grade

    Armées et Gendarmerie nationale

    Réserve civile de la police nationale (particuliers)

    Entre 18 et 65 ans

    Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

    Contrat d'1 an renouvelable dans la limite de 5 ans

    Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité.

    Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation

    Police nationale

    Réserve civile pénitentiaire

    Sans objet

    Retraités de l'administration pénitentiaire

    Contrat d'1 an minimum renouvelable

    Maximum de 150 jours par an

    Rémunération journalière brute de 105 €

    Administration pénitentiaire

    Réserve citoyenne de défense et de sécurité (particuliers)

    A partir de 17 ans

    Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

    Agrément de 3 ans renouvelable

    Interventions ponctuelles

    Aucune indemnité ou allocation

    (seuls les frais de déplacement sont indemnisés)

    Armées et Gendarmerie nationale

    Réserve citoyenne de l'éducation nationale (particuliers)

    A partir de 18 ans

    Pas de profil spécifique

    Sans limitation de durée

    Interventions ponctuelles

    Aucune indemnité ou allocation

    Écoles et établissements scolaires

    Réserve sanitaire (particuliers)

    Sans objet

    Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

    Contrat de 3 ans renouvelable

    Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)

    La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

    Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.

    Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

    Réserve communale de sécurité civile (particuliers)

    Sans conditions

    Pas de profil spécifique

    Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

    Maximum de 15 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) par an dans la limite de 24 heures par semaine

    Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions

    Municipalité

    Sapeurs-pompiers volontaires (particuliers)

    Entre 16 et 56 ans (cas général) ; entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.

    Volontaires médicalement et physiquement aptes

    Engagement de 5 ans, renouvelable

    Indemnité variant selon le grade

    Service départemental d'incendie et de secours

    A noter

    À noter : en cas de crise majeure, les réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale pour une durée de 30 jours consécutifs, renouvelable une fois.

    Pour en savoir plus