Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Carte nationale d'identité » Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 (particuliers), vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.
Pour en savoir plus
- État de catastrophe naturelle - Intempéries de 2016 (28 mai au 5 juin) - Information pratique - Legifrance
