Guide des particuliers » Social - Santé » Handicap » Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides » Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
-
Si votre enfant est mineur, vous pouvez recourir à la tutelle des mineurs (particuliers).
-
Si votre enfant est majeur, vous pouvez recourir au mandat de protection future (particuliers).
Ces mesures de protection prendront effet lorsque vous serez décédé ou ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.
Pour en savoir plus
- La justice des mineurs - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Guide sur le mandat de protection future - 1.5 MB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
Références
Code civil : articles 390 à 393
- Cas d'ouverture de la tutelle
Code civil : articles 477 à 488
- Cas d'ouverture du mandat de protection future
