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En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
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Nature de la démarche |
Initiative |
Délai |
Objectif |
Formalité |
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Reconnaissance d'enfant |
Démarche volontaire |
À tout moment |
Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) |
Démarches pour reconnaître un enfant (particuliers) |
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Déclaration de naissance |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Dans les 5 jours suivant la naissance |
Déclarer la naissance d'un enfant |
Déclarer officiellement la naissance d'un enfant (particuliers) |
À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour effectuer une démarche en dehors de ParisParis - Mairie d'arrondissement
Pour effectuer une démarche à ParisNotaire
Pour faire établir une reconnaissance par acte notariéRéférences
Code civil : articles 55 Ã 59
- Déclaration de naissance
Code civil : articles 62 à 62-1
- Reconnaissance (contenu)
Code civil : article 316
- Reconnaissance (formalités)
Code pénal : article R645-4
- Sanction pénale
