Durée légale

* Cas 1 : Naissance d'un enfant

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissance de l'enfant, dans les conditions suivantes :

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.

Vous pouvez écourter votre congé de maternité. Toutefois, pour être indemnisée, vous devez cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.

* Cas 2 : 2 enfants ou plus (jumeaux, triplés...)

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.

Vous pouvez écourter votre congé de maternité. Toutefois, pour être indemnisée, vous devez cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.

Reporter le début du congé prénatal

Sous réserve de l'avis favorable du médecin qui suit votre grossesse, vous pouvez demander à réduire votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est augmenté de la même durée. Par exemple, si vous êtes enceinte de votre 1^er enfant, vous pouvez débuter votre congé 3 semaines avant la date présumée de votre accouchement et reprendre le travail 13 semaines après la naissance de l'enfant.

Vous devez adresser à la CPAM les documents suivants :

• une demande de report du congé de maternité,

• un certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.

Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.

Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de l'employeur.

Attention : si un arrêt de travail est prescrit durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1^er jour de l'arrêt de travail.

Anticiper le début du congé prénatal

Le début du congé prénatal peut être avancé :

• soit en cas de naissance d'un 3^e enfant (dans la limite de 2 semaines),

• soit en cas de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines).

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.

En cas de maladie (congé pathologique)

* Cas 1 : Cas général

En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, et attestée par un certificat médical, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :

• 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement,

• 4 semaines après l'accouchement.

* Cas 2 : Exposition au distilbène

En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1^er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.

En cas d'accouchement prématuré

La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.

Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :

• votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue

• et que son hospitalisation est obligatoire.

Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Par exemple, si votre enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé est prolongé d'une semaine.

En cas d'accouchement tardif

Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le repos postnatal ne soit réduit pour autant.

En cas de décès

Si vous décédez pendant le congé de maternité, le père de l'enfant peut bénéficier du congé maternité, sous conditions (particuliers).

Votre congé maternité reste dû si votre enfant décède à la naissance ou en raison d'une interruption de grossesse (gestation d'au moins 22 semaines d'aménorrhée et enfant d'au moins 500 grammes).

Conditions

* Cas 1 : Cas général

Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement,

• cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,

• soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Exemple : le congé a débuté le 1^er janvier 2017 pour une date présumée d'accouchement au 1^er mars 2017. Le droit aux IJ est ouvert si :

• vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins le 1^er mai 2016,

• et avez travaillé au moins 150 heures entre le 1^er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 ou, si la condition n'est pas remplie, avez cotisé entre le 1^er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 sur la base d'une rémunération au moins égale à 9 815,05 €.

* Cas 2 : Activité saisonnière ou discontinue

Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé,

• cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,

• avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période) au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.

Exemple : le congé a débuté le 1^er janvier 2017 pour une date présumée d'accouchement au 1^er mars 2017. Le droit aux IJ est ouvert si :

• vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins le 1^er mai 2016,

• et avez travaillé au moins 600 heures entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ou, si la condition n'est pas remplie, avez cotisé entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 sur la base d'une rémunération au moins égale à 19 630,10 €.

Montant

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ), dont le montant est calculé en déterminant un salaire journalier de base calculé en prenant en compte le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25 (pour les salariés mensualisés).

Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 269 € par mois en 2017, ou 3 218 € en 2016).

La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

Le montant des IJ versées est au minimum égal à 9,29 € par jour. Son montant maximum est fixé à 84,90 € par jour.

À noter : des dispositions collectives peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.

Versement

Les IJ sont versées tous les 14 jours.