Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini. En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle.
De quoi s'agit-il ?
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini.
En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer les salariés suivants, avec leur accord :
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Assistante maternelle agréée
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Salarié employé en direct pour une activité entrant dans le champ des services à la personne (particuliers)
Vous pouvez vous procurer des titres Cesu préfinancés auprès des interlocuteurs suivants : employeur, comité d'entreprise, collectivité territoriale, organisme public ou privé attribuant des prestations sociales (mutuelle, caisse de retraite, etc.). Renseignez-vous auprès de ces interlocuteurs si vous souhaitez obtenir des titres Cesu.
À savoir : si vous n'êtes pas employeur, vous pouvez utiliser le titre Cesu pour payer certaines factures (organisme déclaré ou agréé de services à la personne, structure de garde d'enfants). Consultez le site du Cesu (particuliers) pour en savoir plus.
Comment ça marche ?
Emploi d'un salarié pour une prestation autre que la garde d'enfant
Si vous employez en direct un salarié pour une prestation autre que la garde d'enfant, vous devez procéder de la manière suivante :
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Inscrire votre salarié au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) (particuliers) s'il ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.
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Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre national du Cesu (CNCesu) (particuliers)
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Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire
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Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du CNCesu (particuliers)
Emploi d'une garde d'enfant à domicile
Vous devez procéder de la manière suivante :
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Inscrire votre salarié au CRCesu (particuliers) s'il ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.
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Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi (particuliers). L'inscription se fait au moment de la demande du CMG de la Paje (particuliers). En qualité de bénéficiaire du CMG de la Paje, vous êtes automatiquement inscrit.
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Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire
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Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi (particuliers)
Emploi d'une assistante maternelle agréée
Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devez procéder de la manière suivante :
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Inscrire votre salariée au CRCesu (particuliers) si elle ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.
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Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi (particuliers) (l'inscription se fait au moment de l'embauche (particuliers))
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Payer votre salariée en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire
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Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi (particuliers)
À noter : votre salarié peut se faire rembourser les titres Cesu auprès de sa banque ou auprès du CRCesu (particuliers). Consultez le site du CRCesu (particuliers) pour en savoir plus.
Où s'adresser ?
Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Pour s'informer sur le CesuPour s'informer :
en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 820 00 23 78
Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par télécopie
04 77 43 23 51
Par courrier
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)
Pour s'informer sur le remboursement du CesuPour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
Par téléphone
0892 680 662
Du lundi au vendredi de 8h30 Ã 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
Pour la métropole :
CRCesu
93738 Bobigny Cedex 09
Pour la Réunion :
CRCesu DOM / La Réunion
BP 72
97462 Saint-Denis Cedex
Pour la Martinique :
CRCesu DOM / Sata
BP 396
97289 Le Lamentin Cedex 2
Pajemploi
Pour s'informer sur PajemploiPour s'informer :
en qualité de particulier employeur utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne
en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi
Par téléphone
0 820 00 7253
Ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
Centre national Pajemploi
43013 Le Puy-en-Velay Cedex
Urssaf
Pour s'informer sur le CesuPour en savoir plus
- Le site du centre de remboursement du CESU - Information pratique - Centre de remboursement du Cesu
- Le site du Cesu, un service des Urssaf - Information pratique - Urssaf
- Pajemploi - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Site du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Portail des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Le site du chèque emploi-service universel dans la fonction publique d'Etat - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Titre Cesu préfinancé - Information pratique - Centre de remboursement du Cesu
- Cesu : questions clés - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Assistante maternelle (particuliers)
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Allocations destinées aux familles (particuliers)
Références
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
- Utilisation du Cesu (L1271-1), recours à un autre moyen de paiement (L1271-6)
Code du travail : articles D7231-1
- Liste des activités de services à la personne
