La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Tous les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage, sauf les congés annuels.
Congés rémunérés
Congés concernés
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Congé de maternité ou d'adoption
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée
Effet sur la date de fin de stage
Les congés de maladie, maternité, d'adoption ou de paternité sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.
Les jours de congés pris à partir du 36e repoussent d'autant la date de fin de stage.
Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée le 18 mars avec effet rétroactif au 1er janvier de l'année N+1
Pour l'agent en congé de maternité, de paternité ou d'adoption, la date de titularisation reste donc la date de fin de la période normale de stage. Par contre, pour les agents en congés maladie, la date de titularisation est repoussée à la date de fin de stage, en prenant en compte la prolongation.
La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre de congés rémunérés dont l'agent a bénéficié pendant son stage.
Congés non rémunérés
Congés concernés
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Congé non rémunéré de maladie
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Congé parental
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Congé de présence parentale
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Congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou, dans la fonction publique d'État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), suivre l'époux(se) ou le partenaire pacsé)
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Congé de solidarité familiale
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Congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT)
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Congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique
Effet
Les congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.
En cas d'absence prolongée
* Cas 1 : FPE
Si le stage a été interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature, l'agent doit refaire la totalité du stage.
* Cas 2 : FPH
Si le stage a été interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature, l'agent doit refaire la totalité du stage.
* Cas 3 : FPT
Si le stage a été interrompu plus d'un an par des congés autres que les congés annuels et que l'agent n'en avait pas encore fait moins la moitié, l'administration peut lui demander de recommencer son stage intégralement.
