Préparation aux examens et concours dans la fonction publique territoriale (FPT)
Les préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique permettent aux agents territoriaux de se préparer aux épreuves des concours et examens professionnels des 3 fonctions publiques ainsi qu'aux concours des institutions de l'Union européenne. L'autorité territoriale inscrit au plan de formation les préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique qu'elle entend proposer à ses agents.
Qui est concerné ?
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Fonctionnaire
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Agent contractuel
Concours et examens concernés
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Concours et examens professionnels des 3 fonctions publiques (particuliers)
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Procédures de sélection organisées par les institutions de l'Union européenne (UE)
Conditions
L'agent peut demander à bénéficier de ces préparations sur son temps de service ou dans le cadre du droit individuel à la formation professionnelle (Dif) (particuliers) ou d'un congé de formation professionnelle (particuliers).
Les demandes de formation sur son temps de service formulées par un agent sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation formulée par un fonctionnaire qu'après avis de la CAP.
L'agent qui a suivi une préparation à un concours ou un examen professionnel pendant son temps de service ne peut prétendre à une nouvelle préparation qu'au moins 1 an après la fin de la 1re préparation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés.
Lorsque la durée de la 1re préparation était inférieure à 8 jours ouvrés, l'agent peut prétendre à une nouvelle préparation 6 mois après la fin de la 1re à condition que la durée totale des formations ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'un an.
Ces délais ne s'appliquent pas à l'agent qui n'a pas pu suivre les préparations jusqu'à leur terme, en raison des nécessités de service.
Rémunération
* Cas 1 : Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant votre temps de service, votre rémunération est maintenue.
* Cas 2 : Hors temps de travail
** Cas 2.1 : Dans le cadre du Dif
Vous percevez une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire.
** Cas 2.2 : Pendant un congé de formation professionnelle
Vous percevez, de la part de votre administration, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1re année de congé.
Cette indemnité est égale à 85 % de votre traitement brut et de votre indemnité de résidence, compte tenu de l'indice que vous détenez au moment de votre mise en congé.
Toutefois, le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser 2 620,85 € brut par mois.
Pour en savoir plus
- Calendrier des concours de la fonction publique d'État (FPE) - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Concours de la fonction publique territoriale - Information pratique - Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCGFPT)
- Concours de la fonction publique hospitalière (FPH) - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Concours de la Ville de Paris - Information pratique - Ville de Paris
- Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement - Information pratique - Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) - Information pratique - Commission européenne
