Temps de travail

Quotité du travail

* Cas 1 : Fonction publique d'État (FPE)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 2 : Fonction publique Territoriale (FPT)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

L'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 3 : Fonction publique Hospitalière (FPH)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % -75 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- ou d'un cycle de travail.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Réadmission à temps plein

À la fin du temps partiel, l'agent contractuel est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste analogue.

S'il veut mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier son temps de travail, il doit faire sa demande 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).

* Cas 1 : Dans la FPE

En cas de litige, l'agent contractuel peut saisir la CCP.

* Cas 2 : Dans la FPH

En cas de litige, l'agent contractuel hospitalier peut saisir la CAP.

Rémunération

La rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail	Rémunération
50 %	50 %
60 %	60 %
70 %	70 %
80 %	85,7 % (6/7è)
90 %	91,4 % (32/35è)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un fonctionnaire à temps plein
1	2,29 €
2	73,79 €
3	183,56 €
Par enfant en plus	130,81 €

Les indemnités pour frais de déplacement (particuliers) sont accordées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas d'annualisation du temps partiel, l'agent perçoit mensuellement une rémunération brute égale au 12^è de sa rémunération annuelle brute.

L'agent peut faire des heures supplémentaires. Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

• Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération du contractuel.

• Congés annuels

La durée des congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.

Par exemple, un agent à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

• Maladie

Un contractuel à temps partiel a les mêmes droits qu'un agent à temps plein (particuliers).

En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À l'issue de la période de temps partiel, si l'agent reste en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Retraite

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)

Temps de travail

Quotité du travail

* Cas 1 : Fonction publique d'État (FPE)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 2 : Fonction publique Territoriale (FPT)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

L'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 3 : Fonction publique Hospitalière (FPH)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % -75 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- ou d'un cycle de travail.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Réadmission à temps plein

À la fin du temps partiel, l'agent contractuel est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste analogue.

S'il veut mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier son temps de travail, il doit faire sa demande 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).

* Cas 1 : Dans la FPE

En cas de litige, l'agent contractuel peut saisir la CCP.

* Cas 2 : Dans la FPH

En cas de litige, l'agent contractuel hospitalier peut saisir la CAP.

Rémunération

La rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail	Rémunération
50 %	50 %
60 %	60 %
70 %	70 %
80 %	85,7 % (6/7è)
90 %	91,4 % (32/35è)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un fonctionnaire à temps plein
1	2,29 €
2	73,79 €
3	183,56 €
Par enfant en plus	130,81 €

Les indemnités pour frais de déplacement (particuliers) sont accordées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas d'annualisation du temps partiel, l'agent perçoit mensuellement une rémunération brute égale au 12^è de sa rémunération annuelle brute.

L'agent peut faire des heures supplémentaires. Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

• Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération du contractuel.

• Congés annuels

La durée des congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.

Par exemple, un agent à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

• Maladie

Un contractuel à temps partiel a les mêmes droits qu'un agent à temps plein (particuliers).

En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À l'issue de la période de temps partiel, si l'agent reste en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Retraite

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)

Temps de travail

Quotité du travail

* Cas 1 : Fonction publique d'État (FPE)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 2 : Fonction publique Territoriale (FPT)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

L'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 3 : Fonction publique Hospitalière (FPH)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % -75 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- ou d'un cycle de travail.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Réadmission à temps plein

À la fin du temps partiel, l'agent contractuel est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste analogue.

S'il veut mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier son temps de travail, il doit faire sa demande 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).

* Cas 1 : Dans la FPE

En cas de litige, l'agent contractuel peut saisir la CCP.

* Cas 2 : Dans la FPH

En cas de litige, l'agent contractuel hospitalier peut saisir la CAP.

Rémunération

La rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail	Rémunération
50 %	50 %
60 %	60 %
70 %	70 %
80 %	85,7 % (6/7è)
90 %	91,4 % (32/35è)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un fonctionnaire à temps plein
1	2,29 €
2	73,79 €
3	183,56 €
Par enfant en plus	130,81 €

Les indemnités pour frais de déplacement (particuliers) sont accordées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas d'annualisation du temps partiel, l'agent perçoit mensuellement une rémunération brute égale au 12^è de sa rémunération annuelle brute.

L'agent peut faire des heures supplémentaires. Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

• Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération du contractuel.

• Congés annuels

La durée des congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.

Par exemple, un agent à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

• Maladie

Un contractuel à temps partiel a les mêmes droits qu'un agent à temps plein (particuliers).

En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À l'issue de la période de temps partiel, si l'agent reste en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Retraite

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)

Temps de travail

Quotité du travail

* Cas 1 : Fonction publique d'État (FPE)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 2 : Fonction publique Territoriale (FPT)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

L'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 3 : Fonction publique Hospitalière (FPH)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % -75 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- ou d'un cycle de travail.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Réadmission à temps plein

À la fin du temps partiel, l'agent contractuel est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste analogue.

S'il veut mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier son temps de travail, il doit faire sa demande 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).

* Cas 1 : Dans la FPE

En cas de litige, l'agent contractuel peut saisir la CCP.

* Cas 2 : Dans la FPH

En cas de litige, l'agent contractuel hospitalier peut saisir la CAP.

Rémunération

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)

Situation administrative

• Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération du contractuel.

• Congés annuels

La durée des congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.

Par exemple, un agent à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

• Maladie

Un contractuel à temps partiel a les mêmes droits qu'un agent à temps plein (particuliers).

En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À l'issue de la période de temps partiel, si l'agent reste en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Retraite

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)

Temps de travail

• Quotité

Le temps partiel sur autorisation est accordé pour 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps complet.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut aussi choisir de travailler à 75 % d'un temps complet.

• Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour)

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit)

- d'un cycle de travail

- annuel, sauf dans la FPH.

Dans la fonction publique territoriale, l'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Réadmission à temps plein

À la fin du temps partiel, l'agent contractuel est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste analogue.

S'il veut mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier son temps de travail, il doit faire sa demande 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).

* Cas 1 : Dans la FPE

En cas de litige, l'agent contractuel peut saisir la CCP.

* Cas 2 : Dans la FPH

En cas de litige, l'agent contractuel hospitalier peut saisir la CAP.

Rémunération

La rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail	Rémunération
50 %	50 %
60 %	60 %
70 %	70 %
80 %	85,7 % (6/7è)
90 %	91,4 % (32/35è)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un fonctionnaire à temps plein
1	2,29 €
2	73,79 €
3	183,56 €
Par enfant en plus	130,81 €

Les indemnités pour frais de déplacement (particuliers) sont accordées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas d'annualisation du temps partiel, l'agent perçoit mensuellement une rémunération brute égale au 12^è de sa rémunération annuelle brute.

L'agent peut faire des heures supplémentaires. Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

• Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération du contractuel.

• Congés annuels

La durée des congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.

Par exemple, un agent à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

• Maladie

Un contractuel à temps partiel a les mêmes droits qu'un agent à temps plein (particuliers).

En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À l'issue de la période de temps partiel, si l'agent reste en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Retraite

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)

Temps de travail

Quotité du travail

* Cas 1 : Fonction publique d'État (FPE)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 2 : Fonction publique Territoriale (FPT)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- d'un cycle de travail,

- ou annuel.

L'organisation du temps partiel est fixée par l'organe délibérant de la collectivité.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

* Cas 3 : Fonction publique Hospitalière (FPH)

Quotité

Temps partiel de droit	50 % - 60 % - 70 % - 80 %
Temps partiel autorisé	50 % - 60 % - 70 % -75 % - 80 % - 90 %

Organisation du travail

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),

- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),

- ou d'un cycle de travail.

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Réadmission à temps plein

À la fin du temps partiel, l'agent contractuel est réadmis à son poste à temps plein. À défaut, il est réadmis sur un autre poste analogue.

S'il veut mettre fin à son temps partiel avant la date prévue ou modifier son temps de travail, il doit faire sa demande 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, la réadmission à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave (exemple : changement dans la situation familiale).

* Cas 1 : Dans la FPE

En cas de litige, l'agent contractuel peut saisir la CCP.

* Cas 2 : Dans la FPH

En cas de litige, l'agent contractuel hospitalier peut saisir la CAP.

Rémunération

La rémunération de l'agent est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail	Rémunération
50 %	50 %
60 %	60 %
70 %	70 %
80 %	85,7 % (6/7è)
90 %	91,4 % (32/35è)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un fonctionnaire à temps plein
1	2,29 €
2	73,79 €
3	183,56 €
Par enfant en plus	130,81 €

Les indemnités pour frais de déplacement (particuliers) sont accordées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas d'annualisation du temps partiel, l'agent perçoit mensuellement une rémunération brute égale au 12^è de sa rémunération annuelle brute.

L'agent peut faire des heures supplémentaires. Dans les fonctions publiques d'État et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

• Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à formation et, éventuellement, pour l'évolution de la rémunération du contractuel.

• Congés annuels

La durée des congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.

Par exemple, un agent à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 20 jours de congés par an (5 x 4 jours), soit 4 semaines.

• Maladie

Un contractuel à temps partiel a les mêmes droits qu'un agent à temps plein (particuliers).

En cas de rémunération à demi-traitement, celui-ci est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À l'issue de la période de temps partiel, si l'agent reste en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Retraite

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si l’agent a perçu une rémunération minimum fixée à :

• 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,

• ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

Évolution du Smic depuis 2001 (particuliers)