Changement de nom d'usage en cas de mariage

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse (particuliers) sur votre carte grise, vous pouvez faire modifier votre titre.

À l'occasion de la modification du titre, vous pouvez aussi ajouter au certificat le nom (particuliers) de votre époux(se).

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.

Vous devrez présenter les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

• Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• carte grise originale

• extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,

• Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) (en cochant la case duplicata)

• Preuve du contrôle technique (particuliers) en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle (particuliers)

• le coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Si vous payez par chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Adressez les documents suivants :

• Copie d'un justificatif d'identité (particuliers), une par cotitulaire

• Copie d'un justificatif de domicile (particuliers), ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le)

• extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille,

• Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) (en cochant la case duplicata)

• Copie de la preuve du contrôle technique (particuliers) en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé (particuliers)

• le coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

Changement de nom d'usage en cas de divorce

Si vous avez une carte grise sur laquelle vous utilisiez le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.

Vous devrez présenter les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

• Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• carte grise originale

• jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

• Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) (en cochant la case duplicata)

• Preuve du contrôle technique (particuliers) en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle (particuliers)

• coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Si vous payez par chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre titre définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Adressez les documents suivants :

• Copie d'un justificatif d'identité (particuliers), une par cotitulaire

• Copie d'un justificatif de domicile (particuliers), ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le)

• copie du jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

• Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) (en cochant la case duplicata)

• Copie de la preuve du contrôle technique (particuliers) en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé (particuliers)

• chèque correspondant au coût de l'acheminement (particuliers) de la carte grise, soit 2,76 €

  (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

Changement de nom ou de prénom pour motif légitime

Si vous avez changé de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.

Vous devrez présenter les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire

• Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• carte grise originale

• Preuve du contrôle technique (particuliers) en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle (particuliers)

• et le coût de la carte grise en chèque ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Si vous payez par chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (particuliers) (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation

Adressez les documents suivants :

• Copie d'un justificatif d'identité (particuliers), une par cotitulaire

• Copie d'un justificatif de domicile (particuliers), ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

• carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable (particuliers), complétez-le et conservez-le)

• Copie de la preuve du contrôle technique (particuliers) en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé (particuliers)

• et le coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).