Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension est suspendue si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
La CPAM peut décider de verser une partie de la pension.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour tout renseignement complémentaireLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour tout renseignement complémentaireCaisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-MarneRéférences
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
- Article R341-17
