Nature de l'indice

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Indice à prendre en compte

La date de l'IRL à prendre en compte est :

• soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),

• soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail.

À savoir : le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL, selon des modalités particulières (particuliers).

Calcul

Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :

• montant du loyer,

• nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail),

• et IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.

Par exemple, un bail signé le 1^er septembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1^er septembre 2015. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2^e trimestre 2014, soit 125,15. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2^e trimestre 2015, soit 125,25.

Au 1^er septembre 2015, date de la 1^ère révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 125,25/ 125,15= 700,56 €.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Module de calcul : Calculer la révision de son loyer (particuliers)