Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 599 €.
Attention : cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2016.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €.
Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 599 € = 401. €
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu 15 000 €.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €/12*10 = 14 666 €.
Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 666 €= 334 €.
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
- Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
- Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
