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Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance (particuliers), de mariage (particuliers) ou de décès (particuliers) demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Pacs

  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France

  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

Voir aussi...

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