Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)
Mis à jour le 26 septembre 2016Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).
