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Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

Mis à jour le 10 avril 2017

Institut national de la consommation (INC)

Permet de mettre en demeure un vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

Information et protection du consommateur pour tout achat (particuliers)

Liste de documents Mairie

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466,90 Ko Baptême civil

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277,57 Ko Demande d’alignement ou autorisation voirie

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186,46 Ko Fiche pré-inscription école

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242,60 Ko Fiche Garderie

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643,12 Ko Contrat location salle des fêtes

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476,15 Ko Contrat location matériel (chaises et tables)

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520,38 Ko Attribution des Bacs pour « collecte sélective »

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Saint Paul et Valmalle
Longtemps Saint Paul ne fut qu’un relais sur la route royale de Montpellier à Lodève : un village étape.
Les grands travaux entrepris sur cette route avec la construction du Pont de la Tinasse sur le Coulazou vers 1780 semblent avoir donné de l’importance au village qui s’agrandit au dépens de Valmalle.

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St Paul et Val'Mag

Ville de Saint Paul et Valmalle