Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Mis à jour le 08 juin 2017Téléservice
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit d'ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse. Le téléservice permet également de déclarer un double nom (époux(se)-époux(se)).
Les services suivants sont concernés par cette déclaration :
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Assurance maladie ;
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Caisse d'allocations familiales ;
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Bureau du service national.
Divorce, séparation de corps (particuliers)
Mariage (particuliers)
