Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Le salarié à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie d'une prime de précarité mais il existe de nombreuses exceptions.
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat) mais cette prime n'est pas due dans certains cas.
|
Type de contrat |
Versement de la prime de précarité ? |
|---|---|
|
CDD (particuliers) |
Oui (sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI) |
|
Contrat d'intérim (particuliers) |
Oui (sauf faute grave du salarié ou refus de CDI) |
|
Contrat de professionnalisation (particuliers) |
Non (sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable) |
|
Contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers) |
Non (sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable) |
|
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) |
Non (sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable) |
|
Contrat d'apprentissage (particuliers) |
Non |
|
Contrat d'usage (professionnels) |
Non (sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable) |
|
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires) |
Non |
|
Contrat saisonnier (agriculture) |
Non |
À noter : la prime de précarité n'est pas due si le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD.
Références
Code du travail : articles L1243-5 Ã L1243-12
- Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-10)
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
- Prime de précarité (article L1251-32)
