Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Cotisations de sécurité sociale
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Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Maladie, maternité, invalidité, décès |
Totalité des revenus |
0,75Â % |
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Retraite (régime général) |
Totalité des revenus |
0,40Â % |
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Totalité des revenus dans la limite de 3 269 € par mois |
6,90Â % |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire (particuliers) et nouvelle bonification indiciaire (NBI),
-
indemnité de résidence (particuliers),
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supplément familial de traitement (SFT) (particuliers),
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primes et indemnités (particuliers),
-
avantages en nature.
Ircantec (retraite complémentaire)
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Ircantec |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Tranche A |
Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 269 € par mois |
2,80Â % |
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Tranche B |
Part des revenus excédant 3 269 € par mois |
6,95Â % |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire (particuliers) et nouvelle bonification indiciaire (NBI)
-
indemnité de résidence (particuliers)
-
primes et indemnités (particuliers)
-
avantages en nature
Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans le calcul des cotisations.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
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Contribution sociale généralisée (CSG) |
Totalité des revenus |
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
Totalités des revenus |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
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traitement indiciaire,
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indemnité de résidence,
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supplément familial de traitement (SFT),
-
primes et indemnités,
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avantages en nature.
Un abattement de 1,75% est appliqué à la part de revenus inférieure à 12 847,17 €.
Si les revenus dépassent ce montant, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
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Base de contribution |
Taux |
|---|---|
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Rémunération dans la limite de 13 076 € |
1Â % |
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13 076 € |
1Â % |
La rémunération mensuelle prise en compte comprend le traitement indiciaire et l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités...), à l'exception des remboursements de frais professionnels.
Les rémunérations nettes inférieures à 1 447,98 € sont exonérées de la contribution exceptionnelle de solidarité.
Pour en savoir plus
- Évolution des taux de cotisation Ircantec - Information pratique - Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)
