Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) :
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si l'enfant est né vivant et viable (particuliers) (inscrit sur le registre des naissances),
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ou si l'enfant est mort-né ou né sans vie (particuliers) (inscrit uniquement sur le registre des décès), si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse.
Selon le cas, il faut fournir soit un acte de naissance soit un justificatif de grossesse à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).
* Cas 1 : Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)
* Cas 2 : MSA
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir aussi...
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance (particuliers)
Interruption médicalisée de grossesse (IMG) (particuliers)
Références
Code civil : article 79-1
- Règles d'état civil pour un enfant décédé à la naissance
