De quoi s'agit-il ?

Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) permet de conduire dès l'âge de 14 ans :

• un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm^³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,

• ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.

Qui doit passer la catégorie AM ?

* Cas 1 : Vous êtes né avant 1988

Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm^³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.

* Cas 2 : Vous êtes né en 1988 ou après

Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm^³ (ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :

• soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,

• soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),

• soit d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers).

Formation

Formation théorique

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5^e (pour l'ASSR1) et en classe de 3^e (pour l'ASSR2). Pour un jeune non scolarisé ou en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention : l'ASSR de 1^er ou de 2^e niveau ou l'ASR est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorise pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Demande de la catégorie AM du permis de conduire

* Cas 1 : Par le biais d'une auto-école

Votre auto-école se charge à votre demande de la catégorie AM du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école peut procéder à cette demande en ligne ou auprès de la préfecture de votre domicile ou du département où vous avez suivi la formation.

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

• un justificatif d'identité (particuliers),

• un justificatif de domicile (particuliers),

• 2 photos d'identité (particuliers) (ou une photo numérique d'identité (particuliers) si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),

• si l'auto-école effectue la demande en ligne, une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable,

• l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2), ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,

• si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Attention : si l'auto-école procède à l'inscription en ligne, vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer le compte créé en votre nom par l'auto-école.

* Cas 2 : Par vous-même

** Cas 2.1 : En ligne

Vous pouvez choisir de faire vous-même votre demande en ligne.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

Téléservice : Permis de conduire en ligne (particuliers)

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

• un justificatif d'identité (particuliers),

• un justificatif de domicile (particuliers),

• une photo numérique d'identité (particuliers),

• l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2), ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,

• si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

• si vous êtes majeur étranger, un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

** Cas 2.2 : Auprès de la préfecture

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture de votre domicile ou celle du département où vous effectuez la formation et passerez les épreuves.

Renseignez vous auparavant sur le site de cette préfecture pour savoir si vous devez faire la démarche en préfecture ou sous-préfecture et comment vous pouvez la faire (sur place ou par correspondance).

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Le dossier doit comprendre :

• un justificatif d'identité (particuliers),

• un justificatif de domicile (particuliers),

• une photo numérique d'identité (particuliers),

• l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2), ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,

• si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

• si vous êtes majeur étranger, un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Délivrance

Si vous avez fait la demande en ligne, le permis de conduire avec la catégorie AM vous est envoyé par voie postale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 15 jours, le permis est renvoyé à l'expéditeur. Il faut alors contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir le permis.

Le délai de délivrance du permis de conduire varie selon les départements.

Si vous avez fait votre demande par le biais de la préfecture, renseignez-vous auprès de ses services pour savoir comment obtenir votre permis.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire (particuliers)

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire (particuliers)

Validité

Perte du BSR

En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En cas de perte de la catégorie AM du permis, il faut faire la démarche de demande de renouvellement (particuliers) en préfecture.