¤ SITUATION 1 : ENFANT NÉ DEPUIS AVRIL 2014

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.

C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour 2017.

Il y a 2 revenus dans le Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) lorsque les 2 personnes :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,

• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :

• la photocopie lisible des pages du livret de famille,

• ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :

• la photocopie lisible des pages du livret de famille,

• ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Montant

* Cas 1 : Pour un couple

** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu

** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus

* Cas 2 : Parent isolé

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1^er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1^er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

• l'allocation journalière de présence parentale (particuliers) ,

• l'allocation de soutien familial (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

¤ SITUATION 2 : ENFANT NÉ AVANT AVRIL 2014

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.

C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.

Il y a 2 revenus dans le Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers) lorsque les 2 personnes :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,

• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :

• la photocopie lisible des pages du livret de famille,

• ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :

• la photocopie lisible des pages du livret de famille,

• ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Montant

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1^er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1^er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

Cumul de l'allocation de base

L'allocation de base est cumulable avec :

• l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),

• l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.