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Élections municipales
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
- Élection du maire et les adjoints
Code électoral : articles L225 à L227
- Durée du mandat
Code électoral : articles L260 à L262
- Mode de scrutin
