Feuille de soins
Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, par voie électronique ou sur support papier : la feuille de soins et si nécessaire, l'ordonnance.
¤ SITUATION 1 : FEUILLE DE SOIN ÉLECTRONIQUE
Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale (particuliers).
Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, Ã votre organisme d'assurance maladie (particuliers).
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.
La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.
¤ SITUATION 2 : FEUILLE DE SOINS PAPIER
* Cas 1 : Vous êtes l'assuré
Vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale (particuliers) ou sur l'attestation papier (particuliers).
En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.
La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.
Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.
Les documents ci-dessous sont des spécimens.
Formulaire : Feuille de soins - Médecin (particuliers)
Formulaire : Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (particuliers)
* Cas 2 : Vous n'êtes pas l'assuré
Vous devez indiquer les renseignements suivants :
-
Nom et prénom du patient
-
Numéro de Sécurité sociale du patient (s'il en a un)
-
Date de naissance du patient
-
Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous dépendez
Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie. En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins. La demande est à faire 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.
Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.
Les documents ci-dessous sont des spécimens.
Formulaire : Feuille de soins - Médecin (particuliers)
Formulaire : Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (particuliers)
Formulaire : Feuille de soins - Sage-femme (particuliers)
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer sur l'assurance maladie si vous relevez du régime général des salariésLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour joindre votre caisse d'assurance maladiePour en savoir plus
- Remboursements - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Voir aussi...
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L161-28 à L161-36-2
- Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents (article L161-33)
Code de la sécurité sociale : article L332-1
- Délai de prescription pour le paiement des prestations
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
