RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL ET VALMALLE.
Par arrêté n° 2019/081 du 10 décembre 2019, Monsieur le Maire de Saint-Paul-et-Valmalle a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement pluvial de la commune qui seront approuvées par le conseil municipal une fois l’enquête terminée. Monsieur Jean-Pierre CHALON a été désigné par le magistrat-délégué du Tribunal Administratif de Montpellier comme Commissaire Enquêteur.
L’enquête s’est déroulée à la mairie, du LUNDI 6 JANVIER 2020 à partir de 14h30 au VENDREDI 7 FEVRIER 2020 jusqu’à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h30 à 17h00.
Le rapport d’enquête, mentionnant les conclusions et les avis motivés du Commissaire Enquêteur, a été transmis au Maire le 5 mars 2020. Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Saint Paul et Valmalle. Il est également consultable et téléchargeable ci-dessous.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la Loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée.
